Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (« Politique ») vous informe sur la manière avec laquelle vos données personnelles sont traitées, par qui, quelles sont les mesures prises pour les protéger et les garder confidentielles et vous indique quels sont vos droits. 

Cette Politique s’applique à toute personne qui utilise la Plateforme à des fins professionnelles ou non, ce qui inclut les Patients, Professionnels de santé, vos Utilisateurs autorisés et les Visiteurs (« vous », « vos », « votre ») du Site PharmOnline.ch lorsque des données sont traitées à votre sujet.

Pour en savoir plus sur la manière avec laquelle vous pouvez utiliser la Plateforme, vous pouvez vous référer aux conditions générales d’utilisation. 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne physique ou morale qui détermine quelles sont les données personnelles à collecter, dans quel but elle les collecte (finalité), vous explique comment elle y procède en conformité au droit applicable. Le sous-traitant effectue un traitement de données conformément aux instructions données par le responsable du traitement de vos données personnelles.

La pharmacie avec laquelle vous communiquez et interagissez comme Patient ou Visiteur du Site est responsable du traitement de vos données personnelles, en particulier lorsque vous échangez des données avec elles via votre compte utilisateur, une messagerie sécurisée ou lorsque vous prenez contact téléphonique ou via un rendez-vous en ligne. 

PharmOnline peut agir comme responsable du traitement de certaines données vous concernant, notamment pour gérer la sécurité et améliorer la Plateforme, la relation contractuelle avec les pharmacies et Professionnels de santé, la gestion des comptes utilisateurs ainsi que pour procéder à de la mesure d’audience et des campagnes marketing. 

Lorsque vous utilisez le Site, la majorité des données qui vous concernent sont considérées comme des données sensibles. Elles collectées directement auprès de vous ou via votre représentant légal et sont généralement nécessaires pour la relation contractuelle qui lie les Patients aux pharmacies. 

Certaines données personnelles de santé ou d’assurance, doivent être collectées et conservées en vertu d’obligations légales auxquelles sont soumis les Professionnels de santé. Enfin, d’autres données sont facultatives et vous avez le choix de ne pas les fournir. Les Professionnels de santé peuvent demander des données personnelles supplémentaires afin de démonter votre identité, vérifier vos antécédents médicaux ou pour vous conseiller sur une prise en charge médicamenteuse, comportementale ou commerciale. 

En utilisant le Site, vos données personnelles sont collectées en particulier pour :

• administrer votre compte utilisateur en tant que Professionnel de santé, Utilisateur autorisé ou Patient ainsi que le support et la sécurité de Site ;

• vous livrer les produits à domicile ;

• prendre rendez-vous avec votre pharmacie, passer une commande en ligne ou demander un conseil spécialisé ;

• démontrer l’identité du Patient et la validité des ordonnances médicales ; 

• si nécessaire remplir un questionnaire de santé et améliorer la qualité et la sécurité des patients, fournir des données supplémentaires à votre sujet, les coordonnées de votre médecin traitant ainsi toute ordonnance médicale ;

• valider les paiements et transmettre des ordres financiers via des prestataires autorisés et spécialisés dans les paiement en ligne ;

• transmettre votre carte d’assurance maladie obligatoire de soins ou complémentaires ;

• dans certains cas, transmettre des données de santé des Patients à des fins de pharmacovigilance à votre médecin et aux autorités compétentes.

Le tableau ci-dessous vous donne plus de précisions quant aux rôles et responsabilités des différents intervenants sur la Plateforme et les données personnelles qu’ils traitent à votre sujet:

La pharmacie ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Ensuite, à moins que la loi ne nous oblige à conserver ces informations, nous pouvons les rendre anonymes, les restreindre, les bloquer ou les supprimer. 

Vos données personnelles présentes sur le Site peuvent faire l’objet d’une demande de suppression pour autant que la pharmacie garde vos données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales de conservation. Vos données sont en générales conservées pour une durée de 5 ans suivant votre dernière utilisation de la Plateforme.

Dans certains cas, le responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant une période plus longue, pour les finalités en question d’une manière ou dans un format qui peut exiger une conservation de certains de vos identifiants. Lors de l’évaluation de la période de conservation appropriée par la pharmacie, elle tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée, des finalités du traitement et du fait que ces finalités puissent ou non être atteintes par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables. 

Pour des informations plus précises sur la durée de conservation de chacune des catégories de données traitées, veuillez contacter la pharmacie directement.

Oui. Nous hébergeons toutes vos données personnelles liées à votre compte utilisateur professionnel ou Patient sur des serveurs situés en Suisse. Aucun sous-traitant n’est situé en dehors de la Suisse et vos données personnelles sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak Group AG ou traitées par nos partenaires commerciaux et tiers autorités situés en Suisse. 

Dans certaines circonstances limitées, vos données personnelles peuvent être mises à disposition de destinataires situés à l’étranger comme indiqué dans cette Politique. 

Les Données personnelles ne sont transférées à l'étranger que si les conditions légales applicables sont remplies. Nos prestataires de services à l'étranger sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays n'est pas équivalent à celui de la Suisse, nous nous assurons contractuellement que la protection des Données personnelles est toujours équivalente à celle de la Suisse, par exemple en signant les clauses contractuelles standardisées de l'UE.

Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données.

Les pharmacies sous-traitent à des prestataires informatiques la gestion des comptes, de la sécurité, de l’hébergement de vos données ainsi que le support en lien avec la Plateforme. D’autres tiers autorisés peuvent être amenés à avoir accès à vos données personnelles afin des fins d’audit, de conformité à des obligations légales, de stockage ou pour traiter la commande ou la livraison des produits accessible en ligne. 

En règle générale, PharmOnline ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers. Vous trouverez ci-dessous les principaux destinataires des de vos données personnelles : 

• Les pharmacies (Professionnel de santé et les personnes autorisées) que vous avez choisi afin de confirmer votre rendez-vous. Nous transmettons les données de réservation pertinentes aux pharmacies que vous avez choisies, qui peuvent enregistrer et gérer vos données dans leur propre système ou dans le nôtre. Nous pouvons également transmettre des informations relatives à vos interactions avec le Professionnel de santé dans le cadre de litige. Le Professionnel de la santé est seul responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre d'un traitement ou d'une consultation, conformément à la loi sur la protection des données, notamment de déterminer qui au sein de son organisation a accès à vos données personnelles. 

Pour plus d'informations sur la manière dont votre pharmacie traite vos données personnelles, veuillez la contacter directement.

• Votre médecin traitant et assurance maladie : Les pharmacies et Professionnels de santé utilisent et transmettent vos données à des tiers à des fins d’assurance, de facturation et de remboursement. Certaines données vous concernant sont utilisées pour confirmer une commande, ou afin des fins de sécurité des médicaments. 

• Certains sous-traitants : nous faisons appel à des prestataires de services sous-traitants, tels que des fournisseurs de services informatiques, de paiement, ou de prestations informatiques/logiciels qui traitent vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Tous les prestataires de services sont soumis à des obligations de confidentialité et sont liés par des contrats de traitement des données sous la responsabilité des pharmacies. 

• Société technologiques tierces : Dans certains cas, lorsque vous utilisez des services de tiers sur le Site, vos données personnelles peuvent être transmises à des sociétés tierces tel qu’indiqué dans cette Politique de confidentialité. Par exemple, vous pouvez être amené à utiliser les services tels que Google Maps pour rechercher la pharmacie la plus proche de votre lieu de résidence. Plus d’informations sont disponibles dans la section sur les cookies. 

Veuillez noter que le PharmOnline.ch n’utilise aucune donnée médicale, ni données Patient du Site pour son propre compte, sauf de manière agrégée ou anonyme (sans avoir la possibilité de vous identifier), notamment pour analyser le trafic et mesurer l’audience sur le site Internet. Toutes vos données restent confidentielles et ne sont pas réutilisées à des fins autres que la fourniture du service via la Plateforme. 

Concernant les Professionnels de santé, lorsque PharmOnline agit comme responsable du traitement de vos données sur le Site, elle peut analyser votre utilisation, fréquentation et habitudes de connexion et être amenée à vous contacter à des fins d’amélioration de la Plateforme, du service et des fonctionnalités, de sécurité ou de confidentialité. 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers qui peuvent contenir des informations supplémentaires, telles que des documents pédagogiques ou professionnels, des services de prise de rendez-vous en ligne (comme Medgate ou OneDoc), des contacts ains qu’une carte interactive (comme Google Maps). La présente Politique ne s’applique pas à votre utilisation de ces autres sites web. Avant d’utiliser les sites web reliés, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation pour comprendre comment ils utilisent et protègent vos données personnelles.

Lorsque cela est autorisé et réalisable, et pour protéger votre vie privée, PharmOnline prendra des mesures raisonnables pour supprimer ou rendre anonymes les informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement, et limiter au minimum la quantité de données personnelles que nous utilisons, soumettons ou transférons à des tiers, des tribunaux ou institutions publics.

Nous mettons en œuvre des contrôles techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données à caractère personnel que nous détenons afin d’empêcher toute perte de données et tout traitement, divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisés. Le cas échéant, nous recourons au chiffrage, à la protection par technique de pseudonymisation (notamment le codage par clé), à la désidentification et à d’autres technologies qui peuvent nous aider à sécuriser les informations vous concernant, y compris des mesures pour rétablir l’accès à vos données. 

Nous demandons également à nos prestataires de services de se prendre des mesures raisonnables et reconnues en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous concluons des accords avec tous les sous-traitants afin de garantir la confidentialité, la sécurité et la disponibilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer différents droits en ce qui concerne les données que nous traitons. Vous avez notamment le droit de faire ce qui suit, dans les limites de la loi:

• Obtenir des informations sur les Données personnelles vous concernant que nous traitons (droitd’accès)

• Faire vérifier et corriger ces données à tout moment (rectification)

• Demander l'effacement ou la suppression des données personnelles (effacement)

• Retirer votre consentement à tout moment (liberté du consentement)

• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

• Obtenir vos données personnelles dans un format interopérable ou les faire transférer à un autre responsable (droit à la portabilité).

Si vous nous demandez de supprimer vos données personnelles de nos systèmes, nous donnerons suite à votre demande, sauf si nous devons conserver vos données pour un motif légal ou un autre motif légitime. Veuillez noter que toute information que nous avons sauvegardée peut rester dans le stockage de back-up pendant un certain temps après votre demande de suppression.

Ce qui précède ne limite pas les autres droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances.

En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de nous contacter au préalable car nous pourrions être en mesure de répondre directement à votre demande.

Afin de faciliter l'accès à la PlateForme et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui ne contiennent que des informations liées à vos préférences de navigation. Ces fichiers permettent notamment de vous identifier plus rapidement lors de votre prochaine connexion et personnaliser certains éléments du Site. Ils permettent de mémoriser vos préférences linguistiques ou vos données de connexion. 

Pour plus d’informations sur les cookies, les types de cookies et la manière de gérer les cookies, y compris la manière de les bloquer et de les supprimer, veuillez consulter le site http://www.allaboutcookies.org. 

Nous énumérons ci-dessous les principales catégories de cookies et autres technologies de suivi que nous sommes susceptibles d’utiliser lorsque vous vous connectez à nos sites Web, utilisez nos plateformes, applications et appareils basés sur le Web, lorsque vous interagissez avec nous par voie électronique ou lorsque vous recevez des communications électroniques de notre part (utilisation en ligne »). Vous pouvez en savoir plus sur les objectifs pour lesquels le Site peut utiliser ces technologies dans le cadre de votre utilisation en ligne.

Cookies techniques ou de session

Cookies techniques strictement nécessaires au Site pour fonctionner. Les cookies techniques de fonctionnalités permettent au site de fonctionner de manière optimale.

Ces cookies, lorsqu’ils sont placés par nous, sont appelés cookies de première partie. Nous pouvons également utiliser des cookies de tiers, qui sont des cookies provenant d’un domaine différent de celui du site Web que vous visitez (par exemple ceux utilisés par les réseaux sociaux, les messageries instantanées). 

Nous utilisons généralement certains types de cookies pendant votre session sur notre site Web (les « cookies de session »). Pour améliorer votre expérience ou mémoriser vos préférences ou vos choix, nous pouvons utiliser des cookies qui resteront sur votre appareil à moins que vous ne les supprimiez (les « cookies persistants »). Lors de l’utilisation de cookies sur nos sites Web et autres services numériques, cette technologie peut inclure des cookies de performance, de réseaux sociaux, statistiques ou d’autres technologies de suivi.

Autres technologies de suivi

Lors de l’utilisation de logiciels ou de sites Web de tiers, d’applications mobiles, de dispositifs, de plateformes Web ou par l’intermédiaire d’une autre utilisation en ligne, la technologie peut impliquer certaines technologies de suivi intégrées. 

Cela peut comprendre ce qui suit : 

• balises Web (web beacon), données de serveur Web et technologies similaires ;

• pixels de suivi (tracking pixel), que nous pouvons inclure sous forme d’image dans les communications que nous vous adressons. Cela peut nous permettre de comprendre quand vous lisez les messages électroniques que nous vous envoyons, de vous envoyer un contenu plus précis et plus pertinent et d’améliorer nos communications avec vous. En utilisant cette technologie, nous pouvons recevoir des informations agrégées ou anonymes. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant qui comprennent : 

  • des données de localisation (telles que la ville, la région et l’endroit d’où vous avez ouvert votre courrier électronique) ;

  • votre adresse IP ; 

  • des informations sur le navigateur et l’appareil : telles que votre système d’exploitation (OS) mobile ou de bureau, le type de logiciel de messagerie, l’appareil et l’agent utilisateur ; ou

  • l’heure et la date à laquelle vous ouvrez nos communications électroniques. 

• d’autres outils de suivi qui activent des fonctionnalités telles que des interactions à distance avec vous par l’intermédiaire de chatbots, de la messagerie instantanée et d’autres fonctionnalités en ligne sur nos sites Web ou de logiciels tiers que nous utilisons pour nos activités.

Cookies de statistiques et de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience. Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement limitée à la production de statistiques de fréquentation. L'utilisation de ces cookies ne nous permet pas d’identifier des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données personnelles et ne sont pas liées à votre compte d’utilisateur.

Comment désactiver les cookies déposés via votre navigateur ?

Vous pouvez également à tout moment désactiver les cookies grâce au paramétrage de votre navigateur. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies (fonction communément appelée "navigation privée") ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal.Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages disponibles dans les paramètres relatifs à la confidentialité.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour information, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers cookies sont disponibles aux adresses suivantes:

• Pour Chrome

• Pour Internet Explorer

• Pour FireFox

• Pour Opéra

• Pour Safari

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des changements dans la manière dont nous traitons les données personnelles ou des modifications des exigences légales.

Vous serez informé de toute modification vous affectant concernant nos traitements de vos données personnelles par tout moyen approprié, y compris par e-mail et/ou via la Plateforme (par exemple au moyen de bannières, fenêtres contextualisées ou autres mécanismes de notification). Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'accéder et/ou d'utiliser le service impacté.

Vous pouvez adresser vos questions ou réclamations concernant notre respect de la présente politique de confidentialité, ou nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique de confidentialité en nous contactant à privacy@pharmonline.ch.